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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
À CARACTÈRE PERSONNEL DE ALTICE MEDIA ADS & CONNECT

Mise à jour le 16/06/2022

Politique de protection des Données à caractère personnel de Altice Media Ads & Connect sur le périmètre des clients entreprises


Cette politique de protection des Données à Ccaractère Ppersonnel de Altice Media Ads & Connect s’adresse aux professionnels, personnes physiques (l’Utilisateur) ou morale (son agence média) ayant accès à la Plateforme et ayant créé un Compte tels que définis au chapitre « Définitions ». Altice Media Ads & Connect représente et commercialise les marques du groupe Altice Media et, depuis 2020, est l’identité de NEXT MEDIA SOLUTIONS (NMS), Régie du groupe Altice Media. NEXT MEDIA SOLUTIONS met en œuvre des traitements de Données à caractère personnel de ses Clients conformément à la Réglementation données personnelles (cf. chapitre « Définitions »). Cette politique de protection des données a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de Données à caractère personnel sur le périmètre de NMS au regard de ses obligations de conformité. Cette politique est susceptible d’évoluer et il appartiendra au Client de la consulter régulièrement.

 

1 - Définitions


Quelles données recueillons-nous ?

Client : désigne l’ « annonceur », une entreprise cliente ou cliente potentielle de NMS à l’exclusion de toute personne physique pour le compte de laquelle est diffusé le message publicitaire.
Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme dans le but de gérer et de réserver des espaces publicitaires.
Données à caractère personnel (DCP) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne identifiable » est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…).
Données à caractère personnel Client : Il s’agit des Données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs dans le cadre des échanges avec le Client ou des Données à caractère personnel des Utilisateurs, fournies par le Client ou générées par NMS dans le cadre de ses services.
Plateforme : Plateforme disponible à l’adresse https://pub.alticemedia-adsconnect.fr/configurateurpub.alticemedia-adsconnect.com et permettant à l’Utilisateur de réserver des espaces publicitaires via son Compte et dans les conditions générales d’utilisation du site (CGU).
Régie : désigne la société NEXT MEDIA SOLUTIONS
Réglementation données personnelles : désigne les lois applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que toute autre Règlementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement, recouvrant notamment les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois françaises applicables au traitement de données de communications électroniques et à l’utilisation de technologies de traçage telles que les cookies (communément appelées règles « ePrivacy »).
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminées par le Droit de l’Union ou le Droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre.
Sur le périmètre des entreprises, désigne l’organisme qui seul ou conjointement détermine les finalités et les moyens des traitement de Données à caractère personnel .
Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement. Sur le périmètre des entreprises, désigne l’organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du ou des Responsables du traitement.
Utilisateur : personne physique désignée par le Client ou le représentant à l’origine de la création du Compte et qui est en relation avec NMS pour les finalités de gestion du Compte Client ou toute demande d’information sur les services de NMS.

2- Périmètre


La présente politique de protection des Données à caractère personnel concerne uniquement les Données à caractère personnel que NMS traite en tant qu’Editeur Responsable du traitement dans sa relation avec le Client dans le cadre de la commercialisation et de la bonne exécution des services.
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs communiquées à NMS et à ses partenaires sont utilisées à des fins de prospection commerciale pour proposer des offres de NMS ou de ses partenaires répondant aux besoins du Client ou pour la réalisation d'opérations de fidélisation ou de prospection commerciale. Chaque Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses Données à caractère personnel et exercer ses droits selon les modalités définies au chapitre « Exercice des droits ».

3- Données à caractère personnel traitées


Selon le principe de minimisation, NMS ne traite que les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En application des dispositions de la Réglementation, les différentes catégories de Données à caractère personnel traitées par NMS sont celles qui relèvent de la création d’un Compte sur la Plateforme et de la prise de contact via la Plateforme.
– Données d’identification et d’authentification des Utilisateurs :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse email professionnelle
- Fonction
- Identifiant de connexion
– Données d’usage :
- Pages web visitées
- Centres d’intérêts
– Données de connexion :
- Adresse IP, logs de connexion et d’usage, données sur la configuration et les évènements de connexion des équipements

4-Traitements et bases légales


Les Données à caractère personnel sont traitées uniquement sur les bases légales prévues par la Réglementation. NMS traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs en tant que Responsable du traitement.

5-Communication des DCP des Clients et Transfert hors Union européenne


Les Données à caractère personnel ne font pas l’objet de transferts hors Union européenne. Le traitement de ces données est réalisé par NMS ainsi que par des prestataires situés dans l’Union européenne, agissant en qualité de Sous-Traitant et sur instructions documentées de NMS. Les données traitées pourront, dans les cadres prévus par la Réglementation en vigueur, être transmises aux autorités compétentes au titre du respect des obligations légales.

6-Durées de conservation


NEXT MEDIA SOLUTION conserve les Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités définies au contrat, dans le respect de la Réglementation.
Les données d’identification des Utilisateurs, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact des Utilisateurs avec NMS.
Les données d’identification et d’usage des Utilisateurs, utilisées à des fins de commercialisation d’espace pub sur le web sont conservées pendant toute la durée de l’activité du Compte jusqu’à sa demande de suppression par l’Utilisateur ou supprimées automatiquement au bout de 12 mois d’inactivité du Compte.
Les données de connexion des Utilisateurs à la Plateforme sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de la clôture de l’action réalisée sur la Plateforme.

7-Sécurité des données


NMS a défini et mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger les Données à caractère personnel Clients de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des Données à caractère personnel, de gestion de droits d’accès, de sécurisation des flux.
Le respect de la sécurité et de la protection des Données à caractère personnel de l’Utilisateur s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires et prestataires.

8-Exercice des droits


Les Utilisateurs peuvent être amenés à exercer leur droit principalement auprès du Client, étant entendu qu'ils conservent la faculté d'entrer directement en contact avec NMS, Responsable du traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessous ou via le formulaire de contact présent sur la Plateforme
Le Client adressera, dans les plus brefs délais, les demandes des personnes concernées pour l'exercice de leurs droits, à la même adresse ou électroniquement, en écrivant à la Régie à l’adresse suivante : donnees-personnelles.nextms@alticemedia.com.
Lorsque les personnes concernées adressent directement leurs demandes d'exercice des droits auprès de NMS, cette dernière donne suite à ces demandes pour satisfaire aux exigences résultant de la Réglementation. Le Client apportera son aide à NMS pour répondre aux demandes, reçues par tout moyen, au titre de ses traitements mis en œuvre notamment relatif à la gestion de son personnel. Le Client aidera NMS à vérifier la légitimité des demandes, notamment l'identité de la personne dont elles émanent afin de respecter les droits des personnes concernées.
NEXT MEDIA SOLUTIONS
2 RUE DU GÉNÉRAL ALAIN DE BOISSIEU
75015 PARIS
Chaque Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la Réglementation, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression des Données à caractère personnel le concernant et du droit de saisir la CNIL.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
NMS / DPO
2 rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS

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